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Durée de validité des diagnostics immobiliers

Diagnostic de performance énergétique : La durée de validité du diagnostic de performance énergétique  est de dix ans. Ce diagnostic est obligatoire aux promesses de ventes, ou en cas d'absence de promesse, à l'acte authentique, depuis le 1er novembre 2006, pour la France métropolitaine. Il doit également être affiché lors de la commercialisation d'un bien.​

Diagnostic amiante : La durée de validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du code de la santé publique reste illimitée.

Diagnostic plomb : La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est d'un an dans le cadre d'une vente et 6 ans pour une location. Mais si ce constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou une présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction du 26 avril 2006, il n'y a pas lieu d'établir un nouveau constat lors de la vente.

 

Diagnostic électricité :  La durée de validité de l'état de l'installation intérieure d'électricité est de  trois ans , il doit être joint aux promesses de ventes, ou en cas d'absence de promesse, à l'acte authentique de vente pour toute habitation dont l'installation  a été réalisée depuis plus de 15 ans.

Il est également nécessaire à la LOCATION de puis le 01 juillet 2017 pour les logements dont le permis de construire à été délivré avant le 01 janvier 1975

 

 

​L'état de l'installation intérieure de gaz : La durée de validité de l'état de l'installation intérieure de gaz est de  trois ans et doit être joint à partir du 1er novembre 2007 aux promesses de ventes, ou en cas d'absence de promesse, à l'acte authentique de vente pour toute habitation dont l'installation privative de gaz (naturel ou non) a été réalisée depuis plus de 15 ans.

Il est également nécessaire à la LOCATION de puis le 01 juillet 2017 pour les logements dont le permis de construire à été délivré avant le 01 janvier 1975

 

Etat des risques naturels et technologiques ​​​​​​​​​​: Un état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois.

​Loi carrez: La durée de validit​é d'une expertise Loi Carrez est illimitée tant qu'il n y a pas de transformations 

Assainissement non collectif (ANC): ​Dep​uis le 1er janvier 2011, toute transaction d'un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées devra être accompagnée du diagnostic assainissement des eaux certifiant le bon fonctionnement de ses installations

télécharger le récapitulatif des diagnostics

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